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Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État

Contentieux fiscal, environnement, aide sociale, enseignement et recherche, urbanisme… Retrouvez dans la nouvelle édition du « Petit Combarnous », les décisions de justice marquantes du Conseil d’État en 2020.

Cette édition 2020 comprend 32 décisions. Pour chacune d’entre elles, le guide propose :
- une courte analyse qui revient sur les principaux apports juridiques ;
- un lien vers la décision du Conseil d’État dans son intégralité ;
- des liens vers les principales sources juridiques.

> Consulter l'édition 2020

> Consulter les précédentes éditions

Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par les présidents de la section du contentieux et de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.