Relations internationales

Visite d'une délégation du Conseil d'État à la Cour constitutionnelle lettone

Riga - Lettonie

Du 6 au 8 février 2020, Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d’État, accompagné de Yves Gounin, délégué aux relations internationales, s'est rendu à Riga à l'invitation de la Cour constitutionnelle et du Parlement lettons.

Cette invitation s’inscrit dans le cadre d’une étroite relation de coopération entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle lettone, qui s’est nouée à partir de 2016.

M. Jānis Bordāns, ministre de la justice letton et M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d'État

Elle fait suite à une précédente mission de M. Gaeremynck en Lettonie en novembre 2017 et à l'accueil à Paris en mars 2018 de Mme Ziemele, présidente de la Cour constitutionnelle, et en novembre 2019 de M. Bordans, ministre de la Justice.

La Lettonie réfléchit en effet à la création d'un organe constitutionnel indépendant permettant d’améliorer la qualité de la loi.
Elle souhaite connaître l'expérience de la France et de son Conseil d'Etat en ce domaine.

M. Gaereminck a été invité à présenter l'expérience française dans un séminaire, organisé au Parlement de Lettonie, en présence du Président de la République, de la Présidente du Parlement et de la Présidente de la Cour constitutionnelle

M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d'État et M. Egils Levits, Président de la République lettone

En marge de ce séminaire, M. Gaeremynck a été reçu par le ministre de la justice, M. Bordans, par le ministre des finances, M. Reirs, ainsi que par le Directeur de cabinet du Président de la République, M. Teikmanis. Un dîner de travail a été organisé à la résidence de France avec les membres de la Cour constitutionnelle qui avaient été accueillis au Palais Royal en mars 2018.