Événement

Analyses de jurisprudence du mois de juin 2013

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- Publications - Les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l'objet d'une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'État. Les analyses du mois de juin 2013 sont en ligne.

Les analyses de jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits sont présentées sous la forme de compilations mensuelles ou bimestrielles et destinées à figurer dans les tables thématiques annuelles du Recueil Lebon. Elles sont également versées dans les fonds correspondants de la base de jurisprudence.

Ces analyses peuvent être librement téléchargées pour un usage strictement personnel.

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