En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique. Une nouvelle étude est disponible sur l'encadrement de l'enseignement supérieur privé.
La nouvelle étude du Conseil d’État relative à l'encadrement de l'enseignement supérieur privé contient des préconisations relatives :
au statut des établissements, à leur ouverture et à leur fermeture ainsi qu'à leur éventuelle reconnaissance par l’État ou à leur labellisation,
à l'évaluation des formations et à la nature des diplômes qui peuvent être délivrés,
à l'information et aux droits des usagers, en ce qui concerne Parcoursup et les boursiers.
Certaines de ces préconisations ont inspiré le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2025.