En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique. Une nouvelle étude est disponible sur le contentieux environnemental et notamment sur les autorisations relatives aux projets stratégiques.
Le Conseil d’État a examiné à la demande du Premier ministre les divers régimes contentieux applicables aux autorisations de projets susceptibles d’être qualifiés de stratégiques, notamment en matière environnementale, afin d’identifier les mesures permettant de simplifier ce cadre juridique et d’accélérer le traitement des recours dirigés contre de telles autorisations, dans le respect du droit au recours et de l’office du juge.
Il observe que depuis plusieurs années, le législateur et le pouvoir réglementaire ont introduit de nombreuses dérogations à la procédure contentieuse de droit commun, et souligne que ces différents régimes pourraient faire l’objet d’une harmonisation autour d’un régime dérogatoire unique applicable à tous les projets qualifiés de stratégiques. Il relève que cette qualification devrait résulter de critères aussi clairs et objectifs que possible.
Les recours en cause relèveraient de la compétence des cours administratives d’appel, en premier et dernier ressort. Pour que ce dispositif demeure soutenable, les critères définissant les projets stratégiques ne devraient pas conduire à faire entrer dans ce régime un nombre de projets excédant les capacités des juridictions d’appel. S’agissant du contenu de ce régime dérogatoire, le Conseil d’État écarte plusieurs options qui paraissent inefficaces ou impraticables et formule des recommandations sur les solutions qui sont de nature à permettre de simplifier et d’accélérer le contentieux de tels projets (recevabilité et instruction des recours, délais de jugement, office du juge). Il suggère de mettre en œuvre ce nouveau régime unique pour une durée limitée et d’évaluer ses effets dans l’intervalle.
Le Conseil d’État souligne que la réflexion sur l’accélération des projets stratégiques appelle, au-delà de la question du traitement contentieux, une réflexion d’ensemble sur la nécessité, en particulier dans le champ du droit de l’environnement, de modérer l’inflation normative, de simplifier le droit lui-même, d’alléger et de rendre plus lisibles les procédures administratives qui entraînent à la fois des délais de traitement et un risque contentieux.