Événement

Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration

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M. Bernard Pêcheur, conseiller d’État, est nommé président de la section de l’administration du Conseil d’État.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise de droit public, Bernard Pêcheur débute sa carrière en 1976 à la sortie de l’ENA (promotion Guernica) comme administrateur civil puis chef de bureau à la direction du budget au ministère de l’Economie et des Finances.

Nommé maître des requêtes au tour extérieur en novembre 1985, il exerce ses fonctions au Conseil d’État comme rapporteur à la section du contentieux et à la section des finances puis comme assesseur  à la section du contentieux (de 1997à 2000 puis à nouveau de 2003 à 2008) Il était depuis 2008 président adjoint de la section de l’administration.

Bernard Pêcheur a exercé une partie de sa carrière à l’extérieur du Conseil d’État :

Conseiller technique du ministre délégué au budget (1982-1983), puis directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Industrie et de la Recherche (1983-1984), il rejoint ensuite le cabinet du Premier ministre en tant que conseiller auprès du Premier ministre (1984- novembre 1985).

Conseiller social à la Présidence de la République de 1988 à 1989, il occupe ensuite les fonctions de directeur général de l’administration et de la fonction publique de septembre 1989 à décembre 1993 et parallèlement de président du comité de la gestion publique de l’OCDE (1990-1993).

Il a exercé ultérieurement les fonctions de secrétaire général du ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie d’avril  2000 à août 2002 avant de réintégrer le Conseil d’État.

Parallèlement à ses activités au Conseil d’État, Bernard Pêcheur a exercé  diverses missions  extérieures à celui-ci :

- rapporteur général de la commission supérieure de codification (1997-2000)

- président de l’Ecole nationale supérieure de la police (de 1998 à 2010),

- président de l’Institut national des études démographiques (de 1999 à 2008),

- membre de la commission du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale (2007 et 2008).

Il est membre de la Cour de discipline budgétaire et financière (depuis 2005) et président suppléant du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (depuis 2010).

La section de l’administration est l’une des cinq sections consultatives du Conseil d’État, chargée d’examiner les projets de texte du Gouvernement - lois, ordonnances et décrets - relatifs à la défense, l'organisation et la gestion de l'administration, les fonctionnaires et agents publics ainsi que le domaine et la commande publics.