Événement

Bilan d'activité du Collège de déontologie de la juridiction administrative

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Conformément à la périodicité inaugurée avec le premier rapport annuel, celui-ci porte sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Au cours de cette période le Collège s’est réuni à trois reprises et s’est prononcé sur neuf demandes d’avis. Six de ces neuf demandes émanaient de magistrats, deux de chefs de juridiction intervenant en cette qualité et une de la secrétaire générale du Conseil d’État.