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Calendrier des événements du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (2e semestre 2019)

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4 septembre : Le Conseil d’État accueille la troisième journée du colloque « La décennie décisive : 1869-1879 » organisé par le CHPP (Comité d’histoire parlementaire et politique) et le laboratoire POLEN-CEPOC (Université d’Orléans).

  • En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». La mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques permet aujourd'hui de reconsidérer cette « République sans les républicains ».

  • Programme

27 septembre : La section Droit constitutionnel de la SLC organise une Journée d’étude en hommage au Président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux le 27 septembre 2019 de 14h30 à 18h00 au Conseil d’État, Salle d’Assemblée générale.

14 octobre : M. Patrick Frydman, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Paris, prononcera une conférence à l’occasion des 30 ans de l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, à 18h, au Conseil d’État, salle d’Assemblée générale, dans le cadre du cycle de conférences Vincent Wright du Comité d’histoire.

9 décembre : M. Terry Olson, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Versailles, prononcera une conférence sur le Conseil d’État napoléonien, à l’occasion du 220e anniversaire de la création de l’institution, à 18h, au Conseil d’État, salle d’Assemblée générale, dans le cadre du cycle de conférences Vincent Wright du Comité d’histoire.

11 décembre : Le Conseil d’État accueillera la cérémonie de remise du prix d’histoire de la Fondation Napoléon

16 et 17 décembre : Le Conseil d’État accueillera le colloque organisé par l’Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université Paris Descartes et le CESICE (Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes) de l’Université de Grenoble - Alpes, sur les dommages de guerre et la responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre.

  • Le centenaire de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») offre l’occasion de réfléchir aux relations entre les phénomènes de guerre et de violence collective et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. La Première Guerre mondiale marque en effet la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des dommages physiques ou des destructions sur leurs biens à cause de la guerre.Le colloque s’attachera à questionner l’apparition de la responsabilité de l’État pour la guerre ou les faits liés à une situation de guerre, au sens large, au moment de la Première Guerre mondiale, et ses conséquences ou les formes de sa mise en œuvre.