Événement

Christian Vigouroux, président de la section de l’intérieur

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- Nomination - Christian Vigouroux, conseiller d'État, est nommé président de la section de l’intérieur.

Christian Vigouroux, conseiller d’État, précédemment président de la section du rapport et des études est nommé président de la section de l’intérieur par décret du 30 avril 2014.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Christian Vigouroux a été nommé auditeur au Conseil d’État en 1976 à sa sortie de l’ENA (promotion « Guernica »). En 1981, il rejoint le ministère chargé de l’urbanisme en tant que conseiller juridique, puis de directeur adjoint de l’urbanisme, avant d’être nommé en 1985, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des universités.

Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d’État de 1986 à 1989, il est nommé cette année-là directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur. En 1992, il rejoint la section des travaux publics et la section du contentieux du Conseil d’État comme commissaire du gouvernement. De 1994 à 1997 il est rapporteur général de la Commission supérieure de codification. En 1997, il est nommé directeur du cabinet de la Garde des sceaux, ministre de la justice, puis en 2000, directeur du cabinet de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité.

En 2002, il est nommé président de la 10e sous-section du contentieux, puis président adjoint de cette section de 2008 à 2012. Il préside le groupe “déontologie et indépendance de l’expertise” de la Haute Autorité de santé de sa création en 2006 au 1er août 2012. Il a été directeur de cabinet de la Garde des sceaux de mai 2012 à mars 2013. Il a été professeur associé des universités de 1996 à 2012La section de l’intérieur a pour mission d’examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - relatifs aux principes constitutionnels, libertés publiques, régime des personnes, aux pouvoirs publics, droit applicable à l'outre-mer, établissements d'utilité publique.