Événement

Collège de déontologie de la juridiction administrative

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Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 15 avril 2013.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 15 avril 2013.Il a pris parti sur les deux demandes d'avis dont il était saisi.Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.

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