Événement

Collège de déontologie de la juridiction administrative

Passer le partage de l'article pour arriver après Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 25 mars 2015.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a pris parti sur deux demandes d’avis dont il était saisi.
Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.

> consulter la rubrique dédiée