Événement

Collège de déontologie de la juridiction administrative

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

- Déontologie - Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 22 juillet 2014.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s’est réuni le 22 juillet 2014. Il a pris parti sur une demande d’avis dont il était saisi.

> Consultez la rubrique dédiée