Événement

Collège de déontologie de la juridiction administrative

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Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 12 décembre 2013.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 12 décembre 2013.Il a adopté la recommandation  n° 1-2013 relative à la vigilance qu'appelle l'approche des élections municipales et européennes de 2014.

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