10 ans de droit de la non-discrimination

5 octobre 2015 9 heures

Colloque organisé à la Cour de cassation le 5 octobre 2015

A l'occasion de l'anniversaire de la création de la HALDE en 2005

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon
Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin
Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé
et le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux
organisent conjointement un colloque sur le thème

10 ans de droit de la non-discrimination

Le lundi 5 octobre 2015 à 9 heures à la Cour de cassation, en Grand’chambre

5 Quai de L’Horloge, 75001 Paris

•    Table ronde du matin : « Les discriminations devant le juge : quel bilan ? »
•    Table ronde de l’après-midi : « Les discriminations aujourd’hui : quelles stratégies contentieuses ? »

> programme

> télécharger les actes du colloque

Inscriptions avant le 15 septembre 2015 / nombre de places limité
Colloque10ansdedroit@defenseurdesdroits.fr
Téléphone 01 53 29 61 51