Colloque "Les développements de la médiation"

4 mai 2011 9h30-18h00

Colloque organisé par le Conseil d’État à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris le mercredi 4 mai 2011de 9h30 à18h.

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« Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne » (La documentation française, 2010) : saisi par le Premier ministre d’une demande d’étude en amont de la transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil sur « certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale », le Conseil d’Etat fournit au Gouvernement l’expertise nécessaire à une transposition de qualité dans les délais impartis, c’est-à-dire avant le 21 mai 2011 ; il propose aussi un ensemble de règles et de mécanismes pour améliorer la qualité et l’efficacité de la médiation en France.

Le colloque du 4 mai prolonge cette réflexion. Ainsi seront analysés les différents types ou processus de médiation, leur portée, leurs limites ainsi queleur articulation avec les autres modes alternatifs de règlement des différends. Cette approche générale sera complétée par un examen sectoriel. En outre, il y aura lieu d’appréhender des processus spécifiques de médiation intervenant dansdes secteurs particuliers, notamment le domaine bancaire, financier et celui de la consommation, ainsi que le domaine des relations professionnelles ou, plus généralement, en droit social.

 

Inscription libre

Merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr (avant le mercredi 27 avril 2011). Un courriel de confirmation vous sera envoyé.