Douzième conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit, le mercredi 14 décembre 2016 de 17h00 à 19h30 au Conseil d'État.
> Le programme de la conférence
Le modérateur :
Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études
Les intervenants :
Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel
Johannes Masing, juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande
Denys Simon, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Conclusion du cycle :
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr
Accueil prévu à 16H30 (merci de vous munir d’une pièce d’identité) – La conférence sera retransmise sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale.