Conférence : les droits fondamentaux

14 décembre 2016 17H00

Douzième conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit, le mercredi 14 décembre 2016 de 17h00 à 19h30 au Conseil d'État.

> Le programme de la conférence

> Dossier du participant

Le modérateur :

  • Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études

Les intervenants :

  • Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

  • Johannes Masing, juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande

  • Denys Simon, professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Conclusion du cycle :

  • Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr

Accueil prévu à 16H30 (merci de vous munir d’une pièce d’identité) – La conférence sera retransmise sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale.