Contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ?

16 décembre 2008 9h30-17h30

Le troisième Entretien du Palais-Royal s'est tenu le mardi 16 décembre 2008, à Paris, et a abordé un thème majeur de droit public économique : « Contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public… Que choisir et comment choisir ?»

Les différents contrats complexes au banc d'essai

Cet Entretien a pour objectif, pour les collectivités publiques, les opérateurs économiques et financiers et leurs conseils, de faire le point sur les risques, les opportunités et les évolutions des contrats complexes, notamment de partenariat public/privé, mais également d'échanger les expériences entre professionnels du secteur, et de confronter les visions d'autres personnalités (universitaires, magistrats, membres du Conseil d'État...)

Dialogue d'experts pour saisir l'opportunité en sachant éviter les risques

L'intervention d'un représentant de la Commission européenne en ouverture de la journée sera l'occasion d'éclairer le public français sur les intentions de l'Union Européenne concernant les contrats complexes de partenariat. Le débat permettra d'entendre et d'apprécier les aspirations tendant à une simplification des nombreux dispositifs actuellement en vigueur en France, afin de diminuer l'insécurité juridique. La spécificité de la journée : l'intervention de « trouble fête » (élus, architectes, avocats...) qui viendront pimenter et enrichir les discussions à la tribune.

Documents utiles :- Programme de la manifestation- Dossier documentaire- Annexe : "Article sur la fiscalité des PPP" - Les nouvelles fiscales - 1er décembre 2008- Lire l'exposé introductif de Jean-Marc Sauvé

Actes du colloque :- A paraître dans la revue Les Petites Affiches

Liens vers les sites des partenaires de la manifestation :- La Mission d'appui pour la réalisation des contrats de partenariats (MAPP)- Ecole nationale d'administration (ENA)- Conseil national des Barreaux- Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation- Les Petites Affiches