Droit du logement, droit au logement

16 mars 2010

Conférence-débat sur le thème “sécurité de la transaction immobilière et information des parties”, organisée par la Chambre des Notaires de Paris le 16 mars 2010.

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La crise économique actuelle est aussi une crise du logement :- crise de l'offre avec un parc immobilier insuffisant et vétuste ;- crise de la demande avec une solvabilité insuffisante des ménages tantpour l'accession à la propriété que pour la location ;- crise de l'adaptation de l'offre à l'évolution de la demande avec desbesoins de protection des consommateurs, de développement durable, etde réponses aux demandes desménages qu'il est indispensable de réussirau cours des prochaines années.

Cette crise globale est davantage ressentie dans les grandes agglomérationset en Ile-de-France en raison du déficit de construction et dela pénurie de logements de qualité.

Le Conseil d'Etat a consacré son rapport 2009 à la question du logement.

Le rapport du Conseil d'Etat, écrit sous la coordination de Monsieur FrédéricTIBERGHIEN, Conseiller d'Etat, établit une analyse percutante des politiquesdu logement engagées depuis plusieurs décennies, de leurs apports, deleurs limites et des préconisations qu'il est possible de faire aujourd'hui pourrépondre aux principaux enjeux de ce début de siècle.

La discussion s'engagera sur les problématiques du logement à partir desanalyses et des préconisations du rapport général du Conseil d'Etat.Monsieur Frédéric TIBERGHIEN assurera par conséquent avec le Présidentde la Chambre des Notaires de Paris, Maître Jean-François HUMBERT,la coordination des travaux et des discussions. C'est Monsieur TIBERGHIENqui présentera lui-même les préconisations et analyses du Conseil d'Etat.