Environnement et droit des transports

12 novembre 2012 17h00-19h00

Quatrième conférence du cycle, organisée par le Conseil d'État le 12 novembre 2012 de 17 heures à 19 heures.

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Les transports et l'environnement entretiennent régulièrement des rapports conflictuels. De manière fréquente, les premiers portent atteinte au second.

De nombreux instruments juridiques, venant se rattacher parfois au droit des transports mais plus souvent à celui de l'environnement ont été mis au point pour tenter de résoudre ces conflits.

Les obligations liées à la défense de l'environnement se sont ainsi enrichies et multipliées au point que l'on pourrait aujourd'hui se poser la question : « Comment peut‐on encore réaliser un projet d'infrastructure de transport ? ».

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