Environnement et polices

22 janvier 2013 17h00-19h00

Sixième conférence du cycle, mardi 22 janvier 2013 de 17h00 à 19h00 en salle d'Assemblée générale au Palais-Royal

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Environnement et polices from ConseilEtat on Vimeo.

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Modérateur :Michel Thénault, conseiller d'État, ancien préfet de régionIntervenants :Dominique Guihal, conseillère à la cour d'appel de ParisFrançois?Guy Trébulle, professeur à l'université Paris I (Panthéon?Sorbonne)

La protection de l'environnement a conduit progressivement à l'adoption de polices spéciales visant, d'une part, à la prévention et,d'autre part, à la répression des atteintes.Comment assurer efficacement une telle prévention ? Quelles sanctions privilégier ? Quels sont les impacts de l'ordonnance du 11 janvier 2012 prise sur habilitation de l'article 256 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ?