Fiscalité environnementale : quels impacts sur l'environnement et l'économie?

17 juin 2009 9h00-17h30

Le quatrième entretien du Conseil d'État s'est déroulé le 17 juin 2009 à l'école nationale d'administration. Il a permis de faire le point sur les enjeux et l'avenir de la fiscalité environnementale au niveau national et européen.

Cet entretien a pour objectif, pour les collectivités publiques, les opérateurs économiques et financiers et leurs conseils, de :

 - mieux comprendre ce vers quoi s'orientent l'Union européenne et la France en matière de fiscalité environnementale, et permettre de ce fait une meilleure appropriation par les institutions françaises des questions liées à la montée en puissance de la fiscalité environnementale;  -  faire le point sur l'efficacité de la fiscalité environnementale française actuelle : quand et pourquoi utiliser la fiscalité environnementale, en liaison avec ou en substitution de la réglementation ? Repérer ce qui fonctionne et ne fonctionne pas;  - définir les caractéristiques attendues ou les grandes lignes d'une « bonne » fiscalité environnementale, et replacer les mesures ponctuelles déjà prises dans une réflexion plus prospective;  - identifier les problèmes constitutionnels, internationaux, communautaires et éventuellement contentieux posés par la mise en oeuvre de cette nouvelle fiscalité.

Documents utiles :

> Les actes du colloque sont publiés dans un numéro spécial de la revue « Droit de l'environnement », n°175 (janvier 2010). > Lire un extrait

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Liens vers les sites des partenaires de la manifestation :

> Ecole Nationale d'Administration > Agence de l'Environnement de la maîtrise de l'énergie > Revue du Droit de l'Environnement - Envirolex > Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire