Gouvernance et régulation des données

23 octobre 2020 9h30 - 18h00

Ce colloque sera accessible en direct et en vidéo le 23 octobre sur cette même page et sur les réseaux sociaux du Conseil d'État.

Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois à s’interroger sur leur éventuelle  régulation. L’objectif de ce colloque est ainsi de croiser les regards d’universitaires travaillant sur les enjeux du numérique, de praticiens du droit, d’acteurs économiques et de régulateurs sur la question de la régulation des données1.

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Inexistantes à l’état naturel, les données sont générées par les utilisateurs ou les opérateurs de l’économie en fonction des usages et des appropriations de valeurs dont ils peuvent bénéficier. L’exploitation des données suppose donc des efforts de clarification, de concertation, de normalisation et le cas échéant de régulation en matière de méthode de production et de conservation des données, de règles de partage et d’accès à ces dernières, d’élaboration des principes qui doivent guider leur traitement, de création des régimes d’appropriation et de partage des fruits de leur exploitation.

Le colloque abordera plusieurs grandes thématiques autour de la question des données, comme celui de la régulation et de la transparence des algorithmes, mais aussi le commerce et les échanges de données, problématique qui se situe au cœur de l’activité du régulateur public. D’autres sujets comme l’accès aux données mais aussi leur protection contre les manipulations individuelles seront abordées lors de cette journée.

Des institutions comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais aussi des entreprises du numérique (Facebook, Critéo …) interviendront tout au long de la journée pour évoquer ces sujets.

Informations pratiques :

  • Colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État et la chaire « Gouvernance et Régulation » de l’université Paris Dauphine-PSL

  • 1, place du Palais-Royal, 75001 Paris (salles de l’Assemblée générale et de l’intérieur)




1  La Chaire « Gouvernance et Régulation » de l’université Paris Dauphine-PSL et le Conseil d’État renouvellent leur coopération dans le champ de la régulation après l’organisation du colloque « Réorganiser la régulation : pourquoi ? comment ? » le 10 février 2017. Ils approfondiront à cette occasion la régulation des données, sujet au carrefour entre plusieurs domaines mais encore inexploré par les pouvoirs publics.