L’a-territorialité du droit à l’ère numérique

28 septembre 2016

Dixième conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit, le mercredi 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d'État.

> Le programme de la conférence

> Le dossier du participant (pdf)

> La vidéo de la conférence

Le modérateur :

  • Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État

Les intervenants :

  • Antoine Garapon, Inspecteur général adjoint des services judiciaires, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

  • Edouard Geffray, Secrétaire général de la CNIL

  • Manuel Ponte Fernández, Membre de la 3ème chambre du Tribunal suprême espagnol

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr

Accueil des participants dès 17h00 (merci de vous munir d’une pièce d’identité)