L’accord : mode de régulation du social

13 novembre 2015 9h30

La 5e édition des Entretiens du Conseil d’État en droit social portant sur "L’accord : mode de régulation du social" a lieu le vendredi 13 novembre 2015 dans la salle d'Assemblée générale du Conseil d'État.

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La 5e édition des Entretiens du Conseil d’Etat en droit social s’interrogera sur la place et le rôle de l’accord aujourd’hui, dans les domaines du travail, de l’emploi, de la sécurité sociale et de la santé. Déroulant le cycle de vie d’un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque aura pour objet de mettre en lumière la portée de l’accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, d’en étudier les conditions de négociation et d’entrée en vigueur et d’envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, prononcera un discours d’ouverture.

Suivront quatre tables rondes présidées respectivement par Éric Aubry, conseiller spécial auprès du président du Sénat, Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et à Sciences Po, Pascale Fombeur, présidente de la première sous-section du contentieux du Conseil d’État et Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

La conclusion du colloque sera assurée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.

Les inscriptions sont closes.