L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

21 mai 2021 9h30 - 17h00

De plus en plus saisi par les citoyens, le juge est désormais au centre des débats sur l’environnement, qu’il s’agisse de la biodiversité, des grands projets, de la pollution ou, depuis peu, du réchauffement climatique. Afin d’examiner l’évolution et les spécificités du droit environnemental et la manière dont les citoyens s’en saisissent, la Cour de cassation et le Conseil d’État organisent le 21 mai prochain une journée dédiée au rôle du juge dans ce droit transversal.

Depuis une dizaine d’années, partout dans le monde, les citoyens saisissent les juges nationaux afin d’imposer à leurs États des mesures environnementales, que ce soit sur le changement climatique, la pollution de l’air, l’usage des pesticides, ou encore la biodiversité. Devenu un sujet majeur pour l’opinion publique, la question environnementale est désormais dans le prétoire des juges, qu’ils soient juges judiciaires, administratifs ou constitutionnel.

S’agissant du juge administratif, il est celui qui contrôle que l’État respecte ses engagements pour l’environnement, traduits dans le droit français. Il se prononce depuis longtemps sur les conséquences environnementales des grands projets publics, des mesures prises pour la chasse, la pêche, l’agriculture ou encore l’approvisionnement énergétique du pays. Ces derniers mois ont toutefois marqué un tournant dans le contentieux environnemental avec les décisions du tribunal administratif de Paris et du Conseil d’État concernant le respect par le Gouvernement des objectifs issus de l’Accord de Paris.

Lors de ce colloque, les juges suprêmes des deux ordres de juridiction porteront donc leurs regards sur les évolutions du droit de l’environnement à l’aune des nouvelles lois et des jurisprudences récentes. Des universitaires, avocats membres d’associations, juges européens et témoins étrangers apporteront chacun leurs expertises dans leur domaine.

Au cours de la première table ronde, le colloque évoquera cette évolution, qui fait du droit de l’environnement un thème primordial, global et transversal, puisqu’il concerne désormais toutes les branches du droit français. Il s’interrogera aussi sur la manière de concilier la protection de l’environnement et les droits fondamentaux. Les intervenants aborderont également la question de la protection de l’environnement dans le débat démocratique.

La seconde table ronde reviendra sur le rôle du juge dans le droit de l’environnement et les moyens dont disposent les citoyens pour le saisir : est-il facilement accessible pour le justiciable ? Quelle est l’efficacité de son contrôle ? Les solutions qu’il propose sont-elles effectives et réalistes ?

Colloque organisé le 21 mai 2021 de 9h30 à 17h00 à la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Il sera accessible EN VIDEO ET EN DIRECT sur cette même page et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État, ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour de cassation.

Pour toute information : contacter : sre-colloques@conseil-etat.fr

Le programme

> Télécharger le programme (en pdf)

9h30 - Introduction

  • Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation

  • François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation

  • Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État

10h - Table ronde n°1 : Le droit environnemental : un droit global, présidée par Philippe MARTIN, président de section au Conseil d’État.

Thématique n°1 : un droit transversal

  • Yann AGUILA, avocat à la Cour, conseiller d’État

  • Judith ROCHFELD, professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Thématique n°2 : la conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux

  • Dominique LOTTIN, membre du Conseil constitutionnel

  • Daniel CALLEJA Y CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne, ancien directeur général Environnement à la Commission européenne

Thématique n°3 : la protection de l’environnement dans le débat démocratique

  • Jochen GEBAUER, chef de service au Ministère fédéral allemand de l’environnement

  • Cécile DUFLOT, directrice générale d’Oxfam France

12h - Synthèse : Bénédicte VASSALLO, première avocate à la Cour de cassation

14h30 - Table ronde n°2 : Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?, présidée par Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Thématique n°1 : l’accès aux juges

  • Guillaume HANNOTIN, avocat aux Conseils

  • Juliane KOKOTT, avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne

Thématique n°2 : le contrôle par les juges

  • Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’université d’Aix-Marseille

  • Mattias GUYOMAR, conseiller d’État, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Thématique n°3 : l’effectivité de la solution juridictionnelle

  • Françoise NESI, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

  • Dineke DE GROOT, présidente de la cour suprême des Pays-Bas

16h25 - Synthèse : Fabien RAYNAUD, président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

16h35 - Séance de clôture : Béatrice PARANCE, professeure à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis