L’État de droit : constitution par le droit et production du droit

27 novembre 2013

- Conférence - Deuxième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 27 novembre 2013 à 17h30 en salle d'Assemblée générale du Conseil d'État.

> Télécharger le dossier du participant

Le modérateur : Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d'État

Les intervenants :Jean MASSOT, Président de section (h) au Conseil d'ÉtatBertrand SEILLER, Professeur à l'université de Paris II (Panthéon?Assas)Franck TERRIER, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

<iframe src="//player.vimeo.com/video/80876865"></iframe>

Déroulé de la séance :

00:00 à 08:15 : Bernard Stirn08:15 à 21:40 : Jean Massot (aspect constitutionnel)21:40 à 29:53 : Franck Terrier (réaction à l'intervention de Jean Massot)29:53 à 36:58 : Bertrand Seiller (réaction à l'intervention de Jean Massot)36:58 à 40:35 : Bernard Stirn40:35 à 57:21 : Bertrand Seiller (le contrôle de l'État : possibilité, nature et limite des contrôles) 57:21 à 1:00:28 : Bernard Stirn1:00:28 à 1:03:49 : Jean Massot (réaction à l'intervention de Bertrand Seiller)1:03:49 à 1:30:05 : Franck Terrier (l'action pénale; l'immunité; la raison d'État)1:30:05 à 1:32:00 : Bernard Stirn1:32:00 à 1:33:56 : Jean Massot (réaction à l'intervention de Franck Terrier)1:33:56 à 1:37:14 : Bertrand Seiller (réaction à l'intervention de Franck Terrier)1:37:14 à 2:02:55 : questions de l'assistance, interventions diverses, conclusion de Bernard Stirn

 

> Les photos de la conférence Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

> Voir l'invitation