L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international: questions de souveraineté ?

10 avril 2015 9h30 - 17h20

Regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation le 10 avril 2015. Exceptionnellement, la participation à ce colloque se fait exclusivement sur invitation.

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Les inscriptions sont closes.

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Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont choisi d’organiser ensemble leur troisième manifestation commune sur le thème « L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international: questions de souveraineté ?». Ce colloque a pour objet de mettre en exergue les oppositions de souveraineté entre l’ordre juridique national et les impératifs normatifs européens et internationaux. Il s’efforcera notamment de répondre aux questions suivantes :
- Quelle place prise par chacune des deux hautes juridictions dans l’édification d’un « ordre juridique international » ?
- Quelles solutions apportées par les deux hautes juridictions pour résoudre ou dépasser les situations de tensions juridiques entre la norme européenne et internationale et la norme interne ?

> le colloque en vidéo