La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?

6 février 2015

Colloque organisé au Conseil d'État le Vendredi 6 février 2015 de 9h à 16h30

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Vendredi 6 février 2015 - (09h* - 16h30)
Colloque organisé par le Conseil d’État, Salle d’Assemblée générale*
Place du Palais-Royal – Paris 1er
 
Le Conseil d’État a publié en septembre 2014 son étude annuelle intitulée Le numérique et les droits fondamentaux. L’objet du colloque est de mettre en débat un certain nombre de propositions : la protection des données personnelles, le statut des plateformes et la territorialité du droit applicable au numérique.
La séance d’ouverture sera assurée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.
Suivront trois tables rondes animées respectivement par Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études,  Nathalie Sonnac, professeur à l’université Panthéon-Assas et Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l'université Panthéon-Assas, présidente de la Société de législation comparée.
La séance de clôture sera animée par Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État et Andreas Paulus, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne.
> programme

[ Les inscriptions à ce colloque sont closes. ]

* Accueil des participants dès 8h30 (merci de vous munir d’une pièce d’identité). Le colloque sera retransmis sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale.