La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

13 décembre 2013

- Colloque - Organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation le vendredi 13 décembre 2013 à 9h00 dans la Grand'chambre de la Cour de cassation.

 

> Télécharger le dossier documentaire

 

<iframe src="//player.vimeo.com/video/82269052"></iframe>

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 1/5 : séance d'ouverture from ConseilEtat on Vimeo.

Vidéo 1/5 : Séance d’ouvertureVincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassationJean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassationJean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat

 

<iframe src="//player.vimeo.com/video/82269294"></iframe>

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 2/5 : table ronde n°1 from ConseilEtat on Vimeo.

 

Vidéo 2/5 : Table ronde n°1La sanction pénale et la sanction administrative – définitions, contenu et finalités – : convergences et spécificités PrésidentJean-Marie DELARUE, Conseiller d’État, contrôleur général des lieux de privation de liberté IntervenantsJacques PETIT, Professeur de droit à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)Jacques-Henri STAHL, Conseiller d’État, président de la 2ème sous-section de la section du contentieuxLaurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation

 

<iframe src="//player.vimeo.com/video/82269583"></iframe>

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 3/5 : table ronde n°2 from ConseilEtat on Vimeo.

 

Vidéo 3/5 : Table ronde n°2Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?) PrésidentGilles BACHELIER, Conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Nantes IntervenantsMaud VIALETTES, Maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur publicFrédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassationGeneviève GIUDICELLI-DELAGE, Professeur de droit à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

 

<iframe src="//player.vimeo.com/video/82270006"></iframe>

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 4/5 : ouverture et table ronde n°3 from ConseilEtat on Vimeo.

 

Vidéo 4/5 : Allocution d'ouverture de la séance de l'après-midi et Table ronde n°3

Allocution d’ouverture de la séance de l’après-midiElisabeth BARADUC, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Table ronde n°3La sanction et les droits de la personne (Qui peut-être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH)

PrésidentBertrand LOUVEL, Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation

IntervenantsMattias GUYOMAR, Conseiller d’ÉtatDaniel GUTMANN, Avocat et professeur à l’université de Paris I

 

<iframe src="//player.vimeo.com/video/82364232"></iframe>

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - vidéo 5/5 : table ronde n°4 et clôture from ConseilEtat on Vimeo.

 

Vidéo 5/5 : Table ronde n°4 et séance de clôture00:00 à 1:16:30 : Table ronde n°4 Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux, intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le juge PrésidentMarie-France MAZARS, doyen de la Cour de cassation honoraireIntervenantsBéatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur publicDidier GUÉRIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassationFrançoise TULKENS, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, membre associée de l’Académie royale de Belgique 1:16:30 à 1:42:44 : Séance de clôture Synthèse à deux voix des travaux de la journée Christian VIGOUROUX, président de la section du rapport et des études du Conseil d’ÉtatDidier BOCCON-GIBOD, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

> Les photos du colloque Photographies Tous droits réservés (c) Conseil d’État

 

Programme:

9h00 - 10h00 Séance d'ouverture

Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassationJean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassationJean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat

10h00 - 11h30 Table ronde n°1

La sanction pénale et la sanction administrative – définitions,contenu et finalités – : convergences et spécificitésPrésidentJean-Marie DELARUE, Conseiller d’État, contrôleur général des lieuxde privation de libertéIntervenantsJacques PETIT, Professeur de droit à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)Jacques-Henri STAHL, Conseiller d’État, président de la 2ème sous-section dela section du contentieuxLaurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale,économique et financière de la Cour de cassation

11h30 - 13h00 Table ronde n°2

Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Quisanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quellepublicité ?)PrésidentGilles BACHELIER, Conseiller d’État, président de la cour administratived’appel de NantesIntervenantsMaud VIALETTES, Maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur publicFrédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour decassationGeneviève GIUDICELLI-DELAGE, Professeur de droit à l’université deParis I (Panthéon-Sorbonne)

13h00 - 14h00 Pause déjeuner libre

14h00 - 14h15 Allocution d’ouverture de la séance de l’après-midi

Elisabeth BARADUC, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseild’État et à la Cour de cassation

14h15 - 15h45 Table ronde n°3

La sanction et les droits de la personne (Qui peut-être sanctionné ?Les effets de la jurisprudence de la CEDH)PrésidentBertrand LOUVEL, Président de la chambre criminelle de la Cour deCassationIntervenantsMattias GUYOMAR, Conseiller d’ÉtatDaniel GUTMANN, Avocat et professeur à l’université de Paris IPatrick MOUNAUD, Délégué régional du CNRS en Midi-Pyrénées,ancien directeur interrégional de l’administration pénitentiaire

15h45 - 17H15 Table ronde n°4

Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux,intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le jugePrésidentMarie-France MAZARS, Doyen de la Cour de cassation honoraireIntervenantsBéatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Maître des requêtes au Conseild’État, rapporteur publicDidier GUÉRIN, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour decassationFrançoise TULKENS, Ancienne vice-présidente de la Cour européenne desdroits de l'homme, membre associée de l'Académie royale de Belgique

17H15 - 17h45 Séance de clôture: synthèse à deux voix des travaux de la journée

Christian VIGOUROUX, Président de la section du rapport et des études duConseil d’ÉtatDidier BOCCON-GIBOD, Premier avocat général de la chambre criminellede la Cour de cassation

Pour s'inscrire, merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnéespar courriel à l’adresse : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Un courrier de confirmation vous sera adressé