Le Conseil d'État et le droit social

26 octobre 2009

Colloque organisé à Paris les 26 et 27 octobre 2009 par la Faculté de droit de l’Université de Caen.

> invitation et programme

C'est un fait, assez méconnu il est vrai, que Conseil d'Etat apporte une contribution essentielle à l'élaboration et à l'application du droit social en France.

Le présent colloque a pour but d'étudier les conditions dans lesquelles s'opère cette contribution. Cette étude sera structurée autour de trois interrogations portant respectivement sur la compétence, les normes et le contentieux.

A partir de la première interrogation l'on s'attachera à préciser la nature et l'étendue de la compétence du Conseil d'Etat en matière sociale, mais aussi les articulations existantes, possibles ou souhaitables, que ce soit entre la compétence consultative et la compétence contentieuse du Conseil d'Etat, ou entre cette dernière et la compétence de la Cour de Cassation dans le même domaine.

La seconde interrogation conduira à s'intéresser au sort fait par le Conseil à certaines des sources de droit applicables, à savoir les normes constitutionnelles (qui font une large place aux principes), les sources privées (conventions et accords collectifs, contrats) et les sources internationales (celles de l'OIT mais aussi les autres).

Enfin, l'interrogation sur le contentieux amènera à confronter les jurisprudences du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation dans un champ particulier du social, le droit du travail, et à se poser la question du dialogue entre juges dans le domaine du droit social.