Le Conseil des Prises et sa jurisprudence de 1914 à 1920

17 mars 2014

- Conférences Vincent Wright - Dans le cadre du programme d’études pour le centenaire de la Grande Guerre, le Conseil des Prises et sa jurisprudence de 1914 à 1920 présenté par Pierre Fanachi, conseiller d'Etat honoraire, le lundi 17 mars 2014 à 18 heures en salle de l'assemblée générale au Conseil d’État.

Le 3 août 1914 à 19 heures, l’ambassadeur Wilhem von Schoen remettait à René Viviani,  alors président du conseil, une note selon laquelle l’Allemagne se considérait « en état de guerre avec la France ». Dès le lendemain, le vapeur allemand Czar Nicolaï II, en provenance de Géorgie et transportant de l’huile minérale, était capturé par un torpilleur français au large de Malte et conduit à Bizerte. Saisi par le ministre de la Marine, le Conseil des Prises déclarait, par décision du 29 décembre 1914, « bonnes et valables » les prises du navire et de sa cargaison.

Si la soumission au droit d’un tel acte de belligérance peut surprendre, c’est en raison de notre méconnaissance du Conseil des Prises, juridiction administrative spécialisée, instituée pour statuer sur la validité des prises maritimes de guerre. Cette conférence est l’occasion de découvrir le fonctionnement et la compétence et de cette institution, ainsi que sa jurisprudence pendant la Grande Guerre, en particulier sur la régularité des opérations de capture, les questions relatives au fret et l’attribution du produit des prises.

Entrée libre sur inscription (comite-histoire@conseil-etat.fr ou tél. 01.40.20.81.31)

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats