Le droit à l’information environnementale est-il effectif ?

1 juin 2011 10h30-12h30

Cinquième conférence du cycle "La démocratie environnementale" organisée le mercredi 1er juin 2011 à 10h30 au Conseil d'État.

Cinquième conférence du cycle "La démocratie environnementale"

Le droit à l’information du public en matière environnementale a été consacré de manière la plus complète par la convention  d’Aarhus du 25 juin 1998. La convention a été transposée par plusieurs textes : la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003, la loi du 26 octobre 2005 et enfin la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Quelle est l’étendue de ce droit à l’information ? Qui en sont les créanciers et les débiteurs ? Quelles sont les modalités d’accès à ces informations ? Ce droit est-il effectif ?

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