Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme

19 avril 2010 17h00-20h00

La première conférence du nouveau cycle 2010-2011 consacré au droit européen des droits de l’homme a eu lieu le 19 avril à Paris.

> programme, inscription, plus d'information

> lire les interventions de Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'homme et de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

 

Le deuxième cycle de conférences du Conseil d'Etat porte sur le droit européen des droits de l'homme tel que résultant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la Charte européenne des droits de l'homme en vigueur depuis le 1er décembre dernier et des mêmes domaines couverts par le droit de l'Union européenne.

La première conférence aborde « le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l'homme » : le système de la Convention est construit autour de ce principe.

Il incombe aux Etats parties au premier chef de respecter les droits de l'homme, de prévenir les violations et de réparer celles qui sont commises.

Comment les juridictions nationales appliquent-elles la convention ? Quelle est la marge d'appréciation des Etats ?

Cette conférence permettra un échange d'idées entre le Président de la Cour européenne des droits de l'homme et le Vice-président du Conseil d'Etat.