Le référé : les 20 ans de la justice administrative de l’urgence

29 novembre 2019 9h30 - 17h00

Colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’Etat, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le vendredi 29 novembre 2019, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.

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Il y a 20 ans, la justice administrative s’adaptait au temps des citoyens. En créant la procédure du référé, il est devenu possible pour chaque justiciable de contester en urgence une décision de l’administration.

À l’occasion de ce vingtième anniversaire, le Conseil d’État et l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, sont revenu sur l’impact de cette nouvelle procédure sur les recours des justiciables, la prise en compte de l’urgence au quotidien par les juges administratifs et l’importance du référé dans la protection des libertés publiques.

Interview de Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d'État, et Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation :

 

 

Introduction du colloque assurée par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État.

 

Table ronde n° 1 – La transformation des pratiques du côté du justiciable (10h - 11h15)

Cliquer sur le nom de l’intervenant pour accéder directement à son intervention en vidéo :

-    Président : Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Elisabeth Baraduc, ancienne présidente de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Valérie Brossier, avocate au barreau de Poitiers
-    Pascale Léglise, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, Ministère de l’intérieur

Table ronde n° 2 – L’urgence (11h15 - 12h30)

Cliquer sur le nom de l’intervenant pour accéder directement à son intervention en vidéo :

-    Président : Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État
-    Michèle Le Montagner, présidente déléguée du tribunal administratif de Versailles
-    Olivier Matuchansky, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Benoît Plessix, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas

Table ronde n° 3 – Un nouvel office pour le juge administratif (11h15 - 12h30)

Cliquer sur le nom de l’intervenant pour accéder directement à son intervention en vidéo :

-    Président : Daniel Labetoulle, président (h) de la section du contentieux du Conseil d’État
-    Olivier Couvert-Castéra, président de la cour administrative d’appel de Nantes
-    Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix Marseille
-    Maud Vialettes, présidente de la 4e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Table ronde n° 4 – La protection des libertés publiques (11h15 - 12h30)

Cliquer sur le nom de l’intervenant pour accéder directement à son intervention en vidéo :

-    Président : Camille Broyelle, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas
-    Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État
-    Pere Pastor Vilanova, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Conclusion des débats par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.