Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l’exemple du droit fiscal

29 juin 2016 17h30

Neuvième conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit, le mercredi 29 juin 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d'État.

> Le programme de la conférence

> Le dossier participant

Le modérateur :

  • Philippe Martin, Président de la section des travaux publics du Conseil d’État

Les intervenants :

  • Daniel Gutmann, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1), avocat

  • Martin Klam, Chef du bureau chargé des principes de la fiscalité internationale (E1) à la Direction de la législation fiscale du ministère des finances et des comptes publics

  • Wim Roels, Conseiller juridique au Service juridique de la Commission européenne, maître de conférences à l’université libre de Bruxelles (ULB).

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr

Accueil des participants dès 17h00 (merci de vous munir d’une pièce d’identité)