Les aides d'État

14 mars 2008 9h00-17h30

Entretien du Conseil d'État en droit public économique - Le Conseil d’État a organisé, le 15 mars 2008 à l’École nationale d’administration (ENA), un colloque sur la question des « aides d’État », en présence des principaux acteurs nationaux et européens.

Confrontation des approches économique et juridique autour d'un sujet d'actualité brûlant

Le premier volet des Entretiens du Palais Royal a réuni les principaux acteurs dans le domaine du contrôle des aides d'Etat : entreprises publiques et privées, organisations professionnelles, avocats spécialisés, universitaires, mais également les fonctionnaires d'Etat, territoriaux ou européens en charge de ces questions. La journée a permis un véritable échange d'expériences sur la manière dont les institutions, nationales comme européennes, appréhendent et s'adaptent à la notion et aux procédures en matière d'aides d'Etat.

Eclairage sur la définition et les acteurs de l'aide d'Etat en Europe

Les débats ont été introduits par Mario MONTI et Jean-Marc SAUVÉ. Ils ont porté sur le contrôle des aides d'Etat sous l'angle d'une politique de concurrence, sur les principaux acteurs institutionnels en Europe, puis sur l'actuelle évolution de la répartition des compétences entre la Cour de justice des communautés européennes, la Commission européenne et les Etats membres.

Retours d'expériences dans le domaine fiscal et sur la question de l'effectivité du contrôle des aides d'Etat

Les trois tables rondes de l'après-midi ont abordé la question des aides d'Etat dans une perspective plus concrète, avec différents témoignages sur le traitement des aides fiscales et la question de l'articulation entre aides d'Etat et gestion des services publics. Enfin, les intervenants ont partagé leurs points de vues sur les difficultés et l'effectivité de la récupération des aides d'Etat illégalement versées.

Programme et interventions :- Programme de la journée- Intervention liminaire de Jean-Marc Sauvé- Discours d'ouverture de Mario Monti

Documents et analyses :- Dossier du participant (synthèse et jurisprudence)

Actes du colloque :- A venir - Egalement parus dans la revue Concurrence (juin 2008)

Les partenaires de la manifestation :- Ecole de formation du barreau de Paris- La revue Concurrences