Les contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914

22 mars 2010

Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative propose une conférence de Jean-Louis MESTRE le lundi 22 mars 2010 à 18 heures en salle de l’Assemblée générale (Conseil d'État).

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