Les Entretiens du contentieux du Conseil d'État : Principe de légalité, principe de sécurité juridique

16 novembre 2018 9h00

Entretiens du contentieux - 01 - Propos introductifs

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Entretiens du contentieux - 02 - Table ronde n°1

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Entretiens du contentieux - 03 - Table ronde n°2

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Entretiens du contentieux - 04 - Table ronde n°3

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Entretiens du contentieux - 05 - Table ronde n°4

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Entretiens du contentieux - 06 - Séance de clôture

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Colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le vendredi 16 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.

> consulter l'intégralité du programme (pdf)

L’introduction du colloque sera assurée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État,

Suivront quatre tables rondes, présidées respectivement par :

  • Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État,

  • Louis Boré, président de l'ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation,

  • Yves Gaudemet, membre de l'Institut, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas,

  • Caroline Martin, présidente de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.

 Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, prononcera un discours de clôture.

 

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées* par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 18 novembre 2018. Vous recevrez alors un courriel de confirmation.

Accueil des participants dès 8h45 - merci de vous munir d’une pièce d’identité.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats.

*Les informations transmises sont utilisées uniquement aux fins d’inscription