Objectifs, méthodes et usages du droit comparé

8 juillet 2015 17h30 - 19h30

Deuxième conférence du cycle de conférences "Droit comparé et territorialité du droit" organisé par le Conseil d'État en association avec la Société de législation comparée et l'Institut français des sciences administratives, dans la salle d'Assemblée générale du Conseil d'État

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Cette deuxième conférence abordera la question de la légitimité du recours au droit comparé et de ses finalités, principalement du point de vue du juge et de la doctrine, ainsi que le travail concret du comparatiste, en insistant sur le renouvellement en cours des approches traditionnelles. Sans se limiter au cas du juge, il s’agira de confronter les conditions de mobilisation des arguments tirés du droit comparé par une grande diversité d’acteurs : juristes d’entreprises, professionnels du droit, médias, organisations non gouvernementales, institutions internationales, fondations, administrations productrices de normes, pouvoir législatif,…

Le modérateur :

Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Les intervenants :

Ronny Abraham, Président de la Cour internationale de justice
Mitchel Lasser, Professeur de droit à l’université Cornell d’Ithaca, New York
Sylvaine Poillot Peruzzetto, Professeur agrégé des universités, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

Les inscriptions sont closes
Accueil des participants dès 17h00 (merci de vous munir d’une pièce d’identité) Le colloque sera retransmis sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale