Quels contrôles pour les concentrations d'entreprises ? Actualités et perspectives

20 juin 2008 9h00-17h30

Entretien du Conseil d'État en droit public économique - Le Conseil d’État a consacré son deuxième Entretien du Palais-Royal à une question clef en matière de droit public économique : « Quels contrôles pour les concentrations d’entreprises – Actualité et perspectives », le 20 juin 2008, à Paris.

Un débat ancré dans le contexte très actuel de la mondialisation

L'ouverture des marchés, le développement de nouveaux produits et de nouvelles technologies, ainsi que l'évolution des stratégies d'entreprises, entraînent de nombreuses opérations de concentration entre entreprises. Dans le même temps, le contrôle des concentrations se modernise : les concepts, les outils et les procédures s'enrichissent ou se renouvellent sous l'impulsion des autorités de concurrence, des juges comme des entreprises et de leurs conseils, qui dialoguent au sein d'une communauté elle aussi mondialisée. La France, qui vient d'entreprendre une profonde réforme de son système de contrôle, tient toute sa place dans ce mouvement.

La confrontation entre efficacité économique et souci de garantie juridique

Après l'ouverture du vice-président du Conseil d'Etat et l'intervention très attendue du commissaire européen chargé de la concurrence, Mme Neelie KROES, le deuxième volet des Entretiens du Palais-Royal a permis d'aborder l'utilité et l'efficacité économique du contrôle des concentrations, ses modalités d'organisation dans une Europe partageant les rôles entre la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence, et l'enrichissement des techniques de contrôle et de prévention, en cohérence avec celles du contrôle des pratiques anticoncurrentielles.

La réunion des experts en matière de droit public économique

Le colloque a réuni à la tribune, mais aussi dans la salle, un public de spécialistes : représentants d'entreprises publiques et privées, organisations professionnelles, avocats spécialisés, universitaires, mais également fonctionnaires en charge des affaires de concurrence et de contrôle des concentrations au sein des administrations nationales et institutions communautaires, et également membres des juridictions administratives et presse spécialisée.

- Exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président

Documents utiles :- Programme de la manifestation- Dossier documentaire

Actes du colloque :- Découvrir les actes du colloquesActes disponibles dans la revue Lamy de la Concurrence N° 18 - (janvier / avril 2009)

Liens vers les partenaires de la manifestation :- Ecole nationale d'administration (ENA)- Conseil de la Concurrence - Lamy de la Concurrence- Conseil national des Barreaux- Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation- Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF)