[Revoir] Colloque « crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport »

24 novembre 2021

Comme d’autres domaines, le sport a été bouleversé par la crise sanitaire. Comment les juges ont adapté l’application du droit pour protéger la santé de la population tout en tenant compte des spécificités de l’activité sportive ? Afin d’évoquer cette question et celle de la régulation du sport durant les prochaines crises, le Conseil d’État a organisé, le 24 novembre 2021, un colloque en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

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Colloque « crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport » (9h15 - 12h45)

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Colloque « crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport » (14h30 - 17h30)

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Depuis 2011, le CNOSF, le Centre de Droit et d'Economie du Sport de Limoges (CDES) et Juris éditions-Dalloz s’associent avec la Cour de Cassation et le Conseil d’État pour un colloque bisannuel sur une thématique juridique intéressant le sport et son actualité.

Pour l’édition de cette année, le Conseil d’État et le CNOSF sont revenus sur la gestion de la crise sanitaire et la régulation juridique du sport : Quelles leçons peut-on tirer de la crise ? Quelles mesures adopter pour prévenir une prochaine crise et faire évoluer l’organisation et le modèle du sport en France ? Comment le droit et les juges se sont adaptés pour protéger la santé publique tout en prenant en compte des spécificités de la pratique sportive et des institutions qui l’encadrent ?

Afin de répondre à ces questions, de nombreux intervenants, professionnels du droit reconnus et représentants du mouvement sportif, ainsi que du ministère des sports ont participé à ce colloque.

> Site du CNOSF

> Programme

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Programme :

9h15 – 9h35 : Propos introductifs
-    Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
-    Brigitte Henriques, Présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Président de la séance de la matinée : Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d’État

9h40 – 10h : Partie préliminaire – Crise sanitaire et régulation financière du sport
-    Jean-François Brocard, maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Limoges OMIJ-CDES

Partie 1 - Crise sanitaire et régulation normative du sport

10h – 12h45 : Chapitre 1 - La régulation normative des activités et compétitions sportives
Section 1 : Analyse des textes régulant les activités et compétitions sportives
-    Fabien Meuris, conseiller sport au cabinet du Premier ministre
-    Constance Popineau, directeur juridique du CNOSF
Section 2 : Application des textes régulant les activités et compétitions sportives : le point de vue des acteurs du sport et les perspectives
-    Jean-Christophe Rolland, membre du CIO et président de la Fédération internationale d’aviron
-    Olivier Molina, directeur juridique de la Fédération française de Hockey-sur-glace
-    Emmanuel Eschalier, directeur général de la Ligue nationale de rugby
-    Romain Girouille, archer olympique français, co-président de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF

Président de la séance de l’après-midi: Skander Karaa, maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges OMIJ-CDES, Directeur de cabinet du CNOSF

14h30 – 15h20 : Chapitre 2 - La régulation normative organisations sportives
Section 1 : Analyse des textes adaptant la gestion des organisations sportives, avec Xavier Aumeran, maître de conférences à l’Université de Lyon 3
Section 2 : Application des textes adaptant la gestion des organisations sportives, avec Philippe Diallo, président du Conseil social du mouvement sportif.

Partie 2 - Crise sanitaire et régulation contentieuse du sport

15h20 – 15h40 : Chapitre 1 - La régulation contentieuse par les conciliateurs du CNOSF
-    Bernard Foucher, conciliateur du CNOSF, conseiller d’État honoraire

15h40 – 16h : Chapitre 2 - La régulation contentieuse par les juridictions étatiques
-    Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d’État

16h – 17h10 : Chapitre 2 - La régulation contentieuse et ses perspectives vues par les acteurs du sport
-    Gwenhaël Samper, directrice juridique de la Fédération française de handball
-    Loïc Poupot, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Virgile Caillet, délégué général de l’Union sport & cycles
-    Laurent Reynaud, délégué général Domaines skiables de France

17h10 – 17h30 : Conclusion, perspectives générales pour la régulation juridique du sport
-    Jean-Pierre Karaquillo, professeur émérite en droit privé à l’Université de Limoge OMIJ-CDES