Sécurité publique : partenariat puissance publique, acteurs privés

20 novembre 2009

La conférence de l’Institut Français des Sciences Administratives aura lieu le 20 novembre 2009.

> invitation et programme

La sécurité est, plus que jamais, au cœur de l'action de l'Etat et des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. L'émergence de risques nouveaux ainsi qu'une exigence sociale plus forte ont engendré dans ce domaine un accroissement considérable des dépenses exposées par les personnes publiques et les entités privées. D'année en année, la sécurité privée est devenue un important secteur d'activité de l'économie de marché. Il en résulte une situation ambivalente. Si la sécurité demeure une mission essentiellement régalienne, l'Etat n'est plus en mesure de l'assumer à lui seul. La puissance publique tend à externaliser certaines activités concourant à cette mission. Les partenariats conclus entre personnes publiques et sociétés privées soulèvent des interrogations.

Quelles sont les responsabilités de la puissance publique ? Comment articuler les responsabilités que les personnes publiques doivent exercer elles-mêmes, les missions qu'elles peuvent déléguer et les contrôles qu'elles doivent exercer ? D'autres questions se trouvent posées, liées notamment à l'encadrement juridique des entreprises privées de sécurité et des activités de leurs agents et à la protection des libertés des personnes devant se soumettre à des contrôles de plus en plus fréquents.

L'Institut Français des Sciences Administratives (IFSA) consacrera sa conférence d'actualités annuelle de 2009 aux partenariats conclus entre les personnes publiques et les acteurs privés dans le domaine de la sécurité. En croisant les approches des décideurs publics et privés, du juge et de la doctrine et en comparant les expériences française et britannique, cette rencontre s'efforcera de répondre à la question essentielle des limites des délégations que la puissance publique peut consentir à des acteurs privés tout en garantissant au mieux la sécurité et la liberté des citoyens. Inscription gratuite - ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITÉDemandez dès maintenant votre inscription par courriel : > ifsa@conseil-etat.fr (en précisant vos noms, fonctions, coordonnées)