Discours

Assemblée générale de l'ACA-Europe à Paris

Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Interventions de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administrative suprêmes de l'Union européenne à Paris (26-28 mai 2013)

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En sa qualité de président de l'association ACA-Europe depuis 2012 et pour deux ans, le Conseil d'Etat a accueilli pendant deux jours, du 26 au 28 mai 2013, les juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, ainsi que des représentants de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Commission européenne dans le cadre de l'Assemblée générale de cette association. Un séminaire, dont le thème était « Une justice administrative efficace et de qualité », a également été organisé dans le cadre de cette rencontre de Paris.

Les membres de l'Assemblée générale ont été reçus à l'Hôtel Matignon par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Après avoir rappelé que le droit était un puissant moteur de l'intégration européenne, le Premier ministre a rendu hommage aux travaux de l'ACA-Europe, à leur contribution à l'intégration harmonieuse du droit de l'Union dans les système juridiques nationaux ainsi qu'à la protection des droits fondamentaux assurée à tous les citoyens européens.

Lors du diner officiel offert en l'honneur des participants à l'hôtel de Bourvallais, Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a souligné le rôle essentiel que jouait l'ACA Europe au service de la consolidation et de l'Etat de droit en Europe. La ministre a mis l'accent sur la spécificité du rôle du juge administratif, dans la conciliation pragmatique qu'il opère entre deux principes : la préservation de la sécurité juridique des différentes parties au litige et le principe de légalité qu'il est chargé de faire respecter par l'administration.

 

A l'occasion de ces évènements, le vice-président du Conseil d'État a prononcé les interventions suivantes :

< ID du contenu 3446 > Lien à reprendre : > lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la réception à l'Hôtel Matignon</a>

< ID du contenu 3445 > Lien à reprendre : > lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la réception à la Chancellerie</a>

< ID du contenu 3447 > Lien à reprendre : > lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé lors du séminaire « Une justice administrative efficace et de qualité »</a>