Discours

L’influence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur l’organisation et le fonctionnement des cours suprêmes

Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Colloque organisé au Conseil d’État par la Société de législation comparée, 7 mars 2008

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