Relations internationales

Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le Conseil d’État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral.

> accéder à la synthèse, aux questions-réponses et au rapport