Événement

Jurisprudence du Conseil d’Etat 2012-2013

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Le premier tome de la nouvelle collection Jurisprudences est disponible à La Documentation française.

Le premier tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2012-2013 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975. Il vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente. 

 Jurisprudence du Conseil d’État 2012-2013 repose sur le choix de conserver le format maniable des précédentes éditions et de répondre à la même ambition pédagogique d’exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de restituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d’expliciter la portée de la solution retenue.

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