Retour sur une année 2023 marquée par des décisions de justice et avis juridiques au cœur de l’actualité et par des actions qui rapprochent la justice administrative des citoyens.
Une année au rythme des décisions de justice, des avis juridiques et des études
Juger les litiges entre citoyens et administrations
En tant que juge, le Conseil d’État a veille au respect du droit et des libertés de chacun. En 2023, le Conseil d’État a rendu de nombreuses décisions sur les sujets liés notamment au stockage de déchets radioactifs, à la pollution de l’air, à la dissolution d’associations, à la liberté de manifester, à l’identification des forces de l’ordre, à la laïcité à l’école, etc.
Retrouver les principales décisions
Rendre des avis juridiques sur les futures lois et règlementations
Le Conseil d’État rend des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement pour que leurs projets de loi ou de règlementation soient conformes au droit, compréhensibles par tous et applicables dans la vie quotidienne. En 2023, les avis rendus par le Conseil d’État ont notamment porté sur des sujets aussi divers que la sécurisation et la régulation de l’espace numérique, la lutte contre les dérives sectaires, l’inscription de l’IVG dans la Constitution, l’industrie verte, etc.
Retrouver les principaux avis au Gouvernement et au Parlement
Une étude sur le dernier kilomètre de l’action publique
L’action publique parvient-elle à aller jusqu’au dernier kilomètre, au plus près du citoyen ? C’est à cette question que le Conseil d’État a choisi de consacrer son étude annuelle, présentée aux représentants des grandes institutions publiques par le vice-président, Didier-Roland Tabuteau, le 6 septembre, lors de la rentrée du Conseil d’État. En s’appuyant sur son expérience de juge administratif et de conseiller juridique du Gouvernement et du Parlement, le Conseil d’État a élaboré cette étude en partant du point de vue, non pas des acteurs publics qui conçoivent ou mettent en œuvre les politiques publiques, mais des usagers qui en bénéficient, ou qui le devraient.
Quelques autres moments-forts de 2023 ...
Lancement d’une plateforme pédagogique
Qu’est-ce que le droit ? Que veut dire vivre dans un État de droit ? Ces notions fondamentales sont parfois abstraites, notamment pour les plus jeunes, alors qu’elles sont centrales dans notre démocratie et dans le quotidien de chacun. Pour aider à mieux les comprendre mais aussi expliquer le rôle de la justice administrative, le Conseil d’État a mis en ligne en mai 2023 une plateforme pédagogique : tout-savoir.justice-administrative.fr.
Ouverture de nos portes pour les Journées européennes du patrimoine
Plus de 2 500 visiteurs ont découvert le Palais-Royal, lieu de travail du Conseil d’État les 16 et 17 septembre. L’occasion de découvrir nos missions grâce aux visites proposées par les membres du personnel de l’institution qui ont endossé le rôle de guide le temps d’un week-end.
Diffusion d’une émission-débat sur le droit et le numérique pour la Nuit du Droit
Le Conseil d’État a organisé une émission sur le thème « Droit et numérique : liaisons vertueuses ? », diffusé en direct le 4 octobre dernier. Le plateau a réuni de nombreuses personnalités du monde du droit et de la société civile qui ont partagé leurs réflexions sur des sujets aussi variés que la liberté de choix des consommateurs en ligne, le numérique à l'école, la démocratie à l’heure des réseaux sociaux ou encore les conséquences de l’intelligence artificielle sur l’exercice du droit.
Organisation de nombreux colloques pour échanger sur des questions de droit et de politiques publiques
En 2023, 11 thèmes ont fait l’objet de colloques. Parmi eux :
- De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
- 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif
- La norme, frein ou moteur pour le logement ?
- Les fondements de la souveraineté - Conférence inaugurale du cycle annuel de conférences
- L’intérêt général
- IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Retrouver les replay et les interviews d’experts sur notre page YouTube
Accueil de l’événement Ethic'Action récompensant des jeunes mobilisés pour l’égalité et la lutte contre les discriminations
Lundi 13 novembre, le Conseil d’État a accueilli la 9e cérémonie de remise des prix Éthic’Action qui récompensent des projets de collégiens et de lycéens en lien avec le sport et les valeurs citoyennes d’inclusion, de lutte contre les discriminations, de prévention de la violence en milieu scolaire, d’égalité filles-garçons, etc. Une initiative en phase avec les valeurs portées par la juridiction administrative, dans le cadre de son engagement en faveur de l’égalité et de la diversité.
Organisation d’un hackathon pour des décisions de justice accessibles à tous
Et si les décisions du juge administratif étaient immédiatement compréhensibles de tous les publics quelles que soient leurs connaissances juridiques, leur maitrise du français ou leur éventuel handicap ? C’est l’objet du hackathon que le Conseil d’État a organisé le vendredi 24 novembre dernier. Cinq équipes se sont affrontées pour proposer un outil pour synthétiser et rendre les décisions accessibles à tous.