Événement

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au Conseil d’État

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Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil d’État donne un avis juridique indépendant sur certaines propositions de loi, à la demande des parlementaires et des présidents des assemblées. Pour renforcer le dialogue avec les parlementaires et mieux faire connaître notre institution, le Conseil d’État organise régulièrement des rencontres avec les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Le 1er février 2024, le vice-président du Conseil d’État recevait une délégation composée de membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Au programme de cette visite : présentation du rôle de la justice administrative et échanges croisés avec le président et des membres de la section sociale du Conseil d’État. 

 

Les avis du Conseil d’État sont traditionnellement rendus publics sur les sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis sur le site du Conseil d’État.