Événement

La démocratie environnementale : parution des actes du cycle de conférences du Conseil d'État

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Les actes du cycle de six conférences organisées au Palais-Royal sur le thème de «la démocratie environnementale » sont désormais disponibles à la Documentation française.

La démocratie participative trouve en matière environnementale un terrain d’élection. Aujourd’hui, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d’Aarhus du 25 juin 1998), européenne (directive « évaluation » du 27 juin 1985) et, désormais, constitutionnelle (article 7 de la Charte de l’environnement de 2004). A côté de l’enquête publique, des procédures de débat public et de concertation se développent et contribuent à renforcer le lien entre le citoyen et ses institutions.

Peut-on parler de démocratie environnementale ?

Le Conseil d’État apporte sa contribution au débat. Dans un cycle de six conférences organisées au Palais-Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des experts livrent sans détour leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques, le rôle des études d’impact et les mécanismes de l’évaluation environnementale, le respect du droit à l’information du public…

> Commander