Le vice-président à la rencontre des juridictions administratives

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Dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, le vice-président du Conseil d’État s’est rendu à Amiens le 10 juillet, afin de rencontrer agents et magistrats. À cette occasion, il a rappelé son souhait d’ouvrir la justice administrative au citoyen.

Après Toulouse, Besançon ou encore Montreuil, Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à Amiens afin de rencontrer les magistrats et les agents de greffe. Lors de cette visite, le vice-président a réaffirmé sa volonté de placer son mandat « sous le signe de l’ouverture et de l’accessibilité du Conseil d’État et des juridictions administratives pour les citoyens ». Soulignant la nécessité d’assurer une justice rapide, accessible et de qualité pour tous, le vice-président a relevé la réduction du délai de jugement de 31 % en dix ans au Conseil d’État, de 27 % dans les tribunaux et de 15 % dans les cours administratives d’appels. Il a rappelé les mesures mises en place en 2018 qui concourent à rendre la justice administrative plus ouverte et plus accessible : la simplification de la rédaction des décisions, le développement de la médiation et la mise en œuvre de l’application Télérecours citoyens, qui permet de saisir la justice administrative en quelques clics.

Le vice-président a également remercié les acteurs de la juridiction pour le travail effectué au quotidien dans le traitement du nombre croissant de recours.

Le tribunal administratif d’Amiens en quelques chiffres

  • Nouvelles requêtes : 2 112 du 1er janvier au 30 juin 2019 (+ 11 % par rapport à la même période en 2018)

  • Affaires jugées : 2 223 du 1er janvier au 30 juin 2019 (+ 9,5 % par rapport à la même période en 2018)

  • Taux de couverture sur la période : 105 %

  • Sept propositions de médiation entre mai 2018 et mai 2019

  • 95 requêtes déposées sur Télérecours citoyens entre le 1er décembre 2018 et le 31 mai 2019

Le vice-président (au centre) du Conseil d’État en compagnie de Catherine Fischer-Hirtz (à gauche), présidente du tribunal administratif d’Amiens, et Jean-Denis Combrexelle (à droite), le président de la section du contentieux du Conseil d’État.

Le vice-président à la rencontre des magistrats et des agents de greffe du tribunal administratif d’Amiens, le 10 juillet.